STATUTS

Les nouveaux statuts votés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 24 octobre 2009 sont actuellement en cours de validation à la Sous-préfecture.

Dès leur acceptation, ils seront publiés ici.

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 En attendant, nous vous laissons l’accès aux anciens statuts.

Article 1er

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : L’Association pour Vivre l’Autogestion (L’A .V .A .G.) Sa durée est illimitée.

Article 2

Cette Association apolitique et laïque, a pour but de susciter et favoriser la prise en charge des habitants des Ulis par eux-mêmes, à partir des réalités de la vie quotidienne sous tous ses aspects, dans le domaine des loisirs et des actions culturelles et sportives.

Article 3 SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la LUD’AVAG
 16/19 résidence les Hautes Plaines – 91940 Les Ulis. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 COMPOSITION

L’ Association est ouverte à tous à titre individuel. En accord avec les buts de l’association, pour être membre, il faut payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 5 RESSOURCES

Les ressources annuelles de l’Association comprennent : 1) des cotisations et des souscriptions de ses membres. 2) des subventions diverses, en provenance notamment de l’Etat, des départements, des communes ainsi que des autres collectivités publiques et privées. 3) des ressources créées a titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité. 4) des ressources diverses, telles qu’abonnement aux revues, bulletins et du produit de la publicité qui peut y être faite. 5) du produit des libéralités.

Article 6 FONCTIONNEMENT

L’association est administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué : 1) des membres de droit : deux membres de droit seront désignés par la municipalité ; non éligibles au Bureau – pas de droit de vote (loi Sapin). 2) des membres associés : des représentants d’associations ayant leur siège dans la ville des Ulis ; non éligibles au Bureau – pas de droit de vote. Le représentant du personnel, élu par l’ensemble du personnel. 3) d’un nombre de membres élus par l’Assemblée Générale au sein des adhérents. Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois par trimestre. La durée du mandat est fixée à une année, les membres sortants étant rééligibles. Les mineurs de 16 ans ou plus peuvent siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration, sous réserve que 50 % au moins des membres du Conseil d’Administration soient majeurs. La qualité de membre de l’Association se perd : 1) par démission. 2) par radiation pour non paiement de la cotisation, prononcée après un préavis de trois mois. 3) par radiation pour faute grave, prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense sauf recours non suspensif devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. 4) par décès.

Le Conseil d’Administration est responsable de la marche générale de l’Association. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres majeurs au scrutin secret, un bureau élu pour un an composé de :

 Un président,
 Un ou deux vice-présidents,
 Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
 Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Le bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution des tâches définies par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Les recettes sont approuvées et les dépenses ordonnancées par le Président ou le trésorier, le Président étant le responsable de l’association. L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par toute personne dûment mandatée par lui a cet effet. Le représentant de l’association doit être français et jouir du plein exercice de ses droits civils et civiques.

Article 7 REUNION DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre au moins sur convocation du Président. Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction : les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale qu’avec voix consultative. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration doit être approuvé par l’Assemblée Générale. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 8 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’ Assemblée Générale ordinaire se réunit sur convocation du Président en session normale une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée. Elle délibère valablement que si le quart de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une nouvelle Assemblée Générale se réunit immédiatement après celle-ci ; elle délibère valablement quelque soit le nombre de personne présente ou représentée. Sont électeurs tous les membres de l’association ainsi que les représentants légaux des membres actifs de moins de 16 ans. Tous les membres doivent : 1) Adhérer à l’association depuis plus de quatre mois au jour de l’élection. 2) Acquitter les cotisations échues. L’Assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix, sauf en cas de pouvoir. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un pouvoir est aussi joint à la convocation. Le nombre de pouvoir est limité à trois par personne physique ou morale présente à l’Assemblée Générale.

Article 9 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Président, du Conseil d’Administration ou de la moitié des adhérents selon les formalités prévues à l’article 8 (15 jours avant la date fixée). L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si le quart de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième Assemblée se réunit de suite après celle-ci. Elle délibère valablement quelque soit le nombre des présents. Une Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire en cas de dissolution de l’Association et pour les modifications apportées aux statuts.

Article 10 REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Article 11

En cas de dissolution prononcée par les 2 / 3 au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 .